Politique RGPD
Protection des données personnelles
1. Introduction
La présente Politique RGPD a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites édités par Navesa Creatives concernant le traitement de leurs données personnelles conformément au :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- Loi Informatique et Libertés ;
- réglementation française et européenne applicable.
Navesa Creatives s’engage à respecter les principes de protection des données personnelles et à garantir la transparence des traitements réalisés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Navesa Creatives
Entreprise individuelle de Loïc Van Waesberge
SIREN : 952 702 249
Adresse :
60 rue François Ier
75008 Paris
France
Contact :
3. Principes appliqués
Navesa Creatives applique les principes suivants :
Licéité
Les données sont collectées uniquement lorsqu’une base légale existe.
Transparence
Les utilisateurs sont informés de l’utilisation de leurs données.
Minimisation
Seules les données nécessaires sont collectées.
Exactitude
Les données peuvent être mises à jour ou corrigées.
Limitation de conservation
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger les données.
4. Catégories de données traitées
Selon les services utilisés, nous pouvons traiter :
Données d’identification
- nom ;
- prénom ;
- pseudonyme ;
- identifiant ;
- adresse e-mail.
Données techniques
- adresse IP ;
- navigateur ;
- système d’exploitation ;
- journaux de connexion.
Données communautaires
- commentaires ;
- publications ;
- évaluations ;
- interactions communautaires.
Données commerciales
- commandes ;
- abonnements ;
- historique d’achat ;
- informations de facturation.
5. Finalités du traitement
Les données peuvent être utilisées pour :
- gérer les comptes utilisateurs ;
- assurer le fonctionnement des sites ;
- fournir les services demandés ;
- répondre aux demandes de contact ;
- envoyer des newsletters ;
- produire des statistiques ;
- améliorer les contenus ;
- assurer la sécurité des plateformes ;
- respecter les obligations légales.
6. Bases légales
Les traitements reposent notamment sur :
Le consentement
Exemples :
- newsletter ;
- cookies ;
- certaines fonctionnalités communautaires.
L’exécution d’un contrat
Exemples :
- achat ;
- abonnement ;
- prestation de service.
L’intérêt légitime
Exemples :
- sécurité ;
- amélioration des services ;
- prévention de la fraude.
L’obligation légale
Exemples :
- conservation comptable ;
- obligations fiscales.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants.
Droit d’accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à celles-ci.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines situations.
Droit à la limitation
Obtenir une limitation temporaire du traitement.
Droit d’opposition
Vous opposer à certains traitements.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
Droit de retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base légale du traitement.
8. Comment exercer vos droits
Toute demande peut être adressée à :
La demande doit permettre de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur.
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
9. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles :
- à Navesa Creatives ;
- aux prestataires techniques ;
- aux hébergeurs ;
- aux services d'emailing ;
- aux solutions de paiement ;
- aux outils analytiques ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
10. Sous-traitants
Navesa Creatives peut faire appel à des sous-traitants notamment pour :
- l’hébergement ;
- l’envoi d’e-mails ;
- l’analyse statistique ;
- la gestion des paiements ;
- les outils communautaires.
Ces prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité et de conformité.
11. Transferts internationaux
Certains services utilisés peuvent entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne.
Lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément au RGPD.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées afin de protéger les données contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation ;
- la destruction.
Cependant, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
13. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou imposée par la réglementation.
À titre indicatif :
| Type de données | Durée maximale |
|---|---|
| Compte utilisateur | Jusqu’à suppression |
| Newsletter | Jusqu’au retrait du consentement |
| Données analytiques | 26 mois |
| Facturation | 10 ans |
| Contrats | Durées légales applicables |
14. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
15. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte :
- des évolutions réglementaires ;
- des évolutions techniques ;
- des nouveaux services proposés.
La version publiée sur le site fait foi.
16. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
Dernière mise à jour : Juin 2026

