Conditions Générales de Vente (CGV)

Navesa Creatives

Version Juin 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Navesa Creatives

Entreprise individuelle de Loïc Van Waesberge

SIREN : 952 702 249

SIRET : 952 702 249 00030

TVA Intracommunautaire : FR13952702249

Adresse :

60 rue François Ier
75008 Paris
France

Contact :

📧 contact@actualigeek.fr

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et services commercialisés directement ou indirectement via les plateformes éditées par Navesa Creatives.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent notamment :

Produits numériques

ebooks
guides PDF
livres blancs
templates
ressources téléchargeables
contenus premium
formations numériques

Services

coaching
conseil
accompagnement
audit
rédaction
création de contenu
prestations créatives
design graphique
modélisation 3D

Produits physiques

objets imprimés en 3D
goodies
accessoires
produits dérivés
créations artisanales
articles personnalisés

Abonnements

memberships
accès premium
abonnements mensuels
abonnements annuels

Événements

ateliers
conférences
événements en ligne
événements physiques

Article 3 – Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière :

des présentes CGV ;
des CGU ;
de la Politique de confidentialité ;
de la Politique de remboursement.

Article 4 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les pages concernées.

Les photographies, illustrations, rendus 3D ou visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 5 – Commandes

Toute commande devient définitive après :

validation du panier ;
acceptation des CGV ;
confirmation du paiement.

Navesa Creatives se réserve le droit de refuser toute commande :

incomplète ;
frauduleuse ;
manifestement abusive.

Article 6 – Prix

Les prix sont affichés en euros (€).

Ils peuvent être :

TTC ;
HT ;
ou accompagnés des mentions légales appropriées selon le régime fiscal applicable.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Les commandes déjà validées restent facturées au tarif en vigueur lors de l’achat.

Article 7 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués notamment via :

Stripe
PayPal
Revolut
virement bancaire
carte bancaire
tout autre moyen proposé lors de la commande

La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.

Article 8 – Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont généralement livrés :

immédiatement ;
par téléchargement ;
par accès membre ;
par e-mail ;
via un espace client.

Le client est responsable de la vérification de son adresse e-mail.

Article 9 – Livraison des produits physiques

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

la disponibilité ;
la personnalisation ;
le mode d’expédition ;
le transporteur.

Navesa Creatives ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 10 – Produits personnalisés

Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés selon les demandes du client peuvent présenter :

des variations visuelles ;
des différences de finition ;
des ajustements techniques nécessaires à leur fabrication.

Ces éléments ne constituent pas un défaut.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Certaines exceptions existent notamment pour :

les produits personnalisés ;
les contenus numériques déjà accessibles ;
les prestations pleinement exécutées.

Article 12 – Abonnements

Les abonnements donnent accès aux services décrits lors de la souscription.

Sauf mention contraire :

ils sont renouvelables ;
ils peuvent être résiliés avant leur renouvellement ;
aucune période déjà commencée n’est remboursée.

Article 13 – Prestations de services

Les prestations peuvent inclure :

accompagnement ;
conseil ;
audit ;
coaching ;
création graphique ;
conception ;
prototypage ;
modélisation 3D ;
développement de contenu.

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Navesa Creatives restent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf accord contraire écrit :

les droits cédés sont limités aux usages prévus ;
les éléments non cédés demeurent la propriété de Navesa Creatives.

Article 15 – Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables :

garantie légale de conformité ;
garantie contre les vices cachés ;

dans les conditions prévues par la réglementation française.

Article 16 – Responsabilité

Navesa Creatives ne saurait être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation d’un produit ;
d’une incompatibilité technique ;
d’une perte indirecte ;
d’un manque à gagner ;
d’un dommage causé par un tiers.

La responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le client lorsque la loi l’autorise.

Article 17 – Force majeure

Navesa Creatives ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme tels :

catastrophe naturelle ;
guerre ;
cyberattaque majeure ;
panne généralisée ;
décision administrative ;
interruption des réseaux.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément :

à la Politique de confidentialité ;
à la Politique RGPD ;
à la Politique Cookies.

Article 19 – Affiliation

Certaines plateformes de Navesa Creatives peuvent percevoir des commissions d’affiliation.

Ces revenus n’ont aucune incidence sur les prix payés par les utilisateurs.

Article 20 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou ajoutées lorsque le service de médiation sera désigné.

Article 21 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 22 – Litiges

En cas de litige :

tentative de résolution amiable ;
médiation de la consommation lorsque applicable ;
juridictions françaises compétentes.

Article 23 – Contact

Pour toute question :